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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
D. 1238-2002, a. 32; D. 1173-2013, a. 6.
32. Le permis de centre de réhabilitation de la faune autorise la garde en captivité d’animaux d’espèces indigènes blessés ou orphelins à des fins de réhabilitation.
D. 1238-2002, a. 32.
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